Demande d'octroi de numéro EORI

VOTRE SIREN

Veuillez saisir un Siren valide.

N° Siret

Le SIRET d’une entreprise est un numéro d’identification permettant de distinguer chacun des établissements d’une société. Composé de 14 chiffres
Une entreprise disposant de plusieurs établissements secondaires se verra remettre plusieurs numéros SIRET, mais disposera d’un unique numéro SIREN.
Siret = Siren(9 premiers chiffres) + NIC (5 derniers chiffres)

Désignation du service compétent

Vous êtes une : *

Personne Physique

Personne Moral

Association de personnes ayant la capacité de faire des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale

Liste de TVA non FR

N° TVA non FR (facultatif)

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OUI

Non

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OUI

Non

Le signataire autorise la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à communiquer les données précédées d'une astérisque (*) à la Commission Européenne en vue de la publication desdites données sur le site web EORI de TAXUD (site public) en application de l’article 4 vicies des dispositions d’application du Code des douanes communautaire tel que modifié par le règlement (CE) N° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009 *

OUI

Non

Le susvisé certifie n’être pas encore immatriculé en qualité d’EORI dans un autre Etat-membre de l’UE *

Le susvisé s’engage à notifier toute modification des données de la présente au bureau des douanes dont il dépend *

Je confirme avoir, lu, compris et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de Service *

Oui, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Service s'exécute immédiatement après le paiement et qu'en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation *

Démarches d'enregistrement de demandes d’obtention du numéro EORI

Désignation du service compétent

Liste de TVA non FR

INFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ